Ajouter une extension à votre maison est un bon moyen d’agrandir l’espace de vie sans devoir déménager. Vous pouvez ainsi installer une véranda, aménager des combles, ou encore construire une extension latérale ou en surélévation. Voici un rappel de la réglementation et des démarches à réaliser pour un projet d’extension de maison.
La réglementation applicable à un projet d’extension
Un projet d’extension doit respecter les règles d’urbanisme relatives à la hauteur des constructions, l’éloignement par rapport aux propriétés voisines et la voie publique, ainsi que le choix des matériaux et des couleurs. Elles figurent au plan local d’urbanisme ou PLU. Le PLU précise aussi quelles zones sont constructibles.
Cependant, toutes les communes n’ont pas de PLU. Certaines n’ont qu’une carte communale, qui répertorie les secteurs constructibles. À défaut, les règles d’urbanisme nationales s’appliquent à votre projet d’extension.
Une autre règle importante est que votre construction ne doit pas supprimer l’accès d’une propriété voisine à la voie publique. Vous lui devez obligatoirement une servitude de passage.
Permis de construire ou déclaration préalable ?
La plupart du temps, pour un projet d’extension, vous devez demander une autorisation d’urbanisme. Seuls les projets de moins de 5 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol en sont dispensés. Pour une extension jusqu’à 20 m², vous devez déposer une déclaration préalable de travaux en mairie.
Si votre projet d’extension se situe en zone urbaine d’une commune dotée d’un PLU, vous pouvez construire jusqu’à 40 m² supplémentaires avec une simple déclaration préalable de travaux. Au-delà de 40 m² d’extension, il faut déposer une demande de permis de construire.
En dehors de ces zones urbaines, ou dans les municipalités qui n’ont pas de PLU, vous devez demander un permis de construire au-delà de 20 m² d’extension. Enfin, si l’extension porte la superficie totale de votre maison à plus de 150 m², le permis de construire devient obligatoire et s’accompagne d’une obligation de recours à un architecte.
Les démarches pendant les travaux d’agrandissement
Une fois votre projet d’extension validé, vous devez afficher l’autorisation d’urbanisme sur votre terrain pendant toute la durée des travaux. L’acceptation de votre permis de construire ou déclaration préalable marque aussi le point de départ pour faire vos éventuelles demandes de raccordement. Les délais des gestionnaires de réseau d’électricité, d’eau ou d’assainissement sont longs, donc ne perdez pas de temps.
Vos démarches après les travaux
Une fois les travaux de votre projet d’extension terminés et réceptionnés, il reste encore quelques démarches à réaliser. Vous devez en effet transmettre une attestation d’achèvement et de conformité des travaux ou DAACT à votre mairie. Vous devez aussi déclarer votre nouvelle surface de plancher aux impôts, pour le calcul des taxes.
Spécialiste en rénovation et agrandissement de maison, MALVAUD CONSTRUCTION vous accompagne pour concrétiser votre projet d’extension. N’hésitez pas à nous contacter pour trouver des solutions personnalisées et obtenir un devis.
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