Mentions légales et conformité
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Éditeur
MALVAUD CONSTRUCTION
Forme juridique de la société : Société à responsabilité limitée (SARL)
Activité (Code NAF) : Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment (4399C)
Siège social : 4 CHE DU CHAMP DE CAILLES 85370 LE LANGON
Téléphone : 02 51 52 82 74
Email : contact[at]malvaud-construction.fr
Montant du Capital Social : 26 000,00 €
Numéro d’identification individuel : FR47415129295
Habilitation dans le domaine funéraire 21-85-0032 par la Préfecture de la Vendée.
Activité(s) exercée(s) : Fournitures de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations, à l’exercice des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travaux divers d’imprimerie et de la marbrerie funéraire.
RCS : La Roche-sur-Yon B 415 129 295
SIREN : 415129295
Directeur de la publication
Malvaud David
Hébergement
Ovh, SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
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SAS au capital de 10 000 euros
RCS Niort 824 422 760
Siège social : 325 avenue de Paris – 79000 Niort
N° de téléphone : 05 79 68 02 08
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Médiation
Conformément aux dispositions L612-1 à L616-3 et R612-1 à R616-2 du code la consommation, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation en cas de litige.
Pour le cas où le client souhaiterait formuler une réclamation, il peut l’adresser à l’entreprise.
L’entreprise s’engage à accuser réception de sa réclamation dans un délai de quinze jours et la traiter dans un délai de deux mois.
Si la réponse apportée à sa réclamation ne lui satisfait pas, il a la possibilité de saisir gratuitement le Médiateur Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, qui est compétent pour tout litige portant sur l’exécution d’un contrat de vente ou de fourniture de service couvert par les présentes conditions générales :
- Par courrier :Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice – CM2C- 14, rue Saint Jean – 75017 Paris
- Directement sur le site internet du Médiateur : https://www.cm2c.net